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Version du 5 juin 2011






Bruxelles, le 5 juin 2011







SERVICE MACROBUDGETAIRE









Philippe DUJARDIN













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SMB/PHD/2011/98











COMITÉ DE MONITORING

ESTIMATIONS 2011-20151

TABLE DES MATIÈRES

Environnement économique 4

Budgettaire context: stabiliteitsprogramma en Europese regelgeving 9

1.1 Doelstellingen stabiliteitsprogramma 2011-2014 9

1.2 Europees kader 11

Meerjarenraming 2011-2015: onderliggende hypothesen 14

Synthese: meerjarenraming 2011-2015 gezamenlijke overheid 16

Federale overheid 19

1.3 Synthese 19

1.4 Fiscale ontvangsten 20

1.5 Afdrachten van fiscale ontvangsten 25

1.6 De niet-fiscale ontvangsten 27

1.7 Van totale ontvangsten naar Rijksmiddelenontvangsten 30

1.8 Les dépenses primaires 31

1.9 De interestlasten 36

1.10 Van begrotings- naar vorderingensaldo 39

Sécurité sociale 42

1.11 Synthèse 42

1.12 Le régime des salariés 44

1.13 Le statut social des travailleurs indépendants 47

1.14 Les soins de santé 48

1.15 Solde consolidé et corrections SEC 50

Entité II 53

Vergelijking met andere ramingen 58


60

Introduction

Par courrier du 17 mai 2011, le Formateur a demandé au Gouvernement de charger le comité de monitoring de procéder à une actualisation de l’estimation du solde de financement relatif aux années 2011 à 2015.

En accord avec le Formateur et les cellules stratégiques du Ministre du Budget et du Secrétaire d’État au budget, il a été décidé de procéder en deux étapes.

Dans un premier temps, il a été demandé au comité de monitoring d’effectuer, pour le début du mois de juin au plus tard, une mise à jour de la trajectoire pluriannuelle 2011 – 2015, en se basant sur le budget 2011 qui vient d’être approuvé par le Parlement. Pour les paramètres macroéconomiques à utiliser, il a été convenu de se baser sur les récentes « perspectives économiques 2011  – 2016 » du Bureau Fédéral du Plan.

Dans un deuxième temps, le comité de monitoring effectuera, pour le 20 juillet au plus tard, une évaluation de l’exécution du budget 2011 et une préfiguration plus détaillée du budget 2012, basées sur le budget économique informel de juin 2011. Le cas échéant, les chiffres 2013 – 2015 seront aussi adaptés.

Les chiffres contenus dans cette première note sont à prix courants. Pour ce qui concerne le pouvoir fédéral, les estimations sont effectuées à politique et législations constantes. Pour ce qui concerne les communautés et les régions, il a été tenu compte de leurs propres estimations pluriannuelles.

La méthode utilisée est proche de celle employée dans le cadre d’un exercice budgétaire traditionnel : les différentes données sont appréhendées de la même façon qu’elles le seraient dans les documents budgétaires, si bien qu’un lien direct peut ainsi être effectué entre les recettes fiscales, les cotisations sociales, les recettes transférées à d’autres pouvoirs, ...

Environnement économique


L’économie dans le monde

Dans ses Perspectives économiques 2011-2016 parues en mai 2011, le Bureau fédéral du Plan (BFP) s’attend à ce qu’en 2011 et 2012, la croissance mondiale soit surtout soutenue par le dynamisme de la croissance dans les pays émergents. Leur croissance serait en effet stimulée par une demande intérieure de plus en plus vigoureuse, par des politiques monétaires qui restent accommodantes et par des conditions de financement favorables. Il en résulterait une croissance mondiale de l’ordre de 4,4 % en 2011 et 4,5 % en 2012.


Pour la période 2013-2015, le BFP suppose un rythme de croissance de l’économie mondiale comparable à celui enregistré en moyenne avant le déclenchement de la crise, permettant une fermeture des output gaps en 2016 au plus tard dans les différentes économies avancées. Ces prévisions du BFP incluent l’hypothèse que les pays de l’OCDE appliquent à moyen terme les mesures d’assainissement budgétaires, suite à la dégradation importante des finances publiques ces dernières années, afin de stabiliser leur dette.

En 2011, la hausse des prix des produits pétroliers et des denrées alimentaires devrait se poursuivre, du fait de l’instabilité politique en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, d’une demande mondiale de pétrole élevée ainsi que de conditions climatiques néfastes. A partir de 2012, les prix mondiaux hors énergie devraient augmenter lentement, à un rythme de 1,9 % par an, alors que l’on s’attend à une augmentation graduelle des prix du pétrole, qui mènerait à un cours de 122 dollars le baril en 2015, contre 112 dollars en 2011.

De nombreuses incertitudes pèsent cependant sur les hypothèses avancées par le BFP. Les plus importantes concernent l’évolution des prix du pétrole et des autres matières premières et leurs effets sur l’inflation et la croissance, de même que l’évolution de la situation des finances publiques de plusieurs pays européens et la crainte de voir leurs taux d’intérêt s’envoler, voire de devoir restructurer leur dette publique si les mesures d’assainissement adéquates ne sont pas prises.
L’économie dans la zone euro

En 2011 et 2012, les économies avancés seraient caractérisées par des rythmes de croissance plus modérés que dans les pays émergents. La demande intérieure dans les pays avancés commence à y prendre le relais des mesures de relance mais les taux de chômage se maintiennent à des niveaux relativement élevés.


Au sein de la zone euro, la croissance devrait se limiter à 1,7 % en 2011 et 2012. Elle continuerait à être soutenue par les exportations mais la demande intérieure devrait également se raffermir au cours de cette période. L’investissement des entreprises serait stimulé par la demande extérieure et la consommation privée devrait bénéficier d’une baisse continue du taux d’épargne des ménages et de l’amélioration des conditions sur le marché du travail. Sur la période 2013-2015, la croissance remonterait en moyenne à 2,2 %.

L’inflation dans la zone euro devrait s’accélérer en 2011 pour atteindre 2,7 %, sous l’effet des prix du pétrole et des denrées alimentaires. L’inflation ne devrait pas dépasser les 2 % sur la période 2012-2015, grâce à une évolution plus limitée des prix pétroliers, au maintien d’une croissance modérée des coûts salariaux unitaires, à la remontée des taux d’intérêt réels de court terme et par la persistance d’un output gap négatif.



L’économie en Belgique

Le tableau suivant reprend les hypothèses avancées par le BFP dans ses Perspectives de mai 2011. Pour l’année 2010, les hypothèses utilisées lors de la confection du budget fédéral initial 2011 sont également présentées.



Tableau 1: Les données macroéconomiques



Source : Budget économique / BFP – perspectives économiques 2011 – 2016.

La croissance

En 2011 et 2012, le PIB belge en volume devrait croître de 2,2 %. En 2011, la croissance économique belge serait davantage soutenue par la demande intérieure, toutes les composantes de cette dernière enregistrant une accélération de leur progression. Bien qu’en net retrait par rapport à 2010, la contribution des exportations nettes à la croissance devrait néanmoins conserver un niveau relativement élevé en 2011. En 2012, outre une nouvelle accélération de la croissance de la consommation privée et des investissements privés, on noterait, à politique inchangée, une croissance particulièrement rapide des investissements et de la consommation publics. A partir de 2013, la contribution des différentes composantes à la croissance du PIB serait stabilisée, la demande intérieure et la demande extérieure affichant des rythmes de progression proches de la tendance historique.



L’inflation

L’inflation belge devrait s’accélérer encore en 2011 sous l’influence de la forte hausse du prix des matières premières, principalement énergétiques et agricoles. Le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation devrait atteindre 3,5 % en 2011, soit un taux nettement supérieur à celui qui serait atteint pour l’ensemble de la zone euro (2,7 %). De 2012 à 2015, et en l’absence de nouveaux chocs sur les prix au niveau international, le taux d’inflation devrait se stabiliser au niveau de 2 %, limite considérée comme compatible avec la stabilité des prix par la BCE.

L’indice santé s’élèverait quant à lui à 3 % en 2011 et à 2 % en 2012. L’indice-pivot a été dépassé en avril 2011. Les allocations sociales et les salaires dans la fonction publiques seront donc adaptés au coût de la vie et augmenté de 2 %, respectivement en mai 2011 et juin 2011. Le prochain dépassement devrait se produire en février 2012, ce qui entraînerait une adaptation des allocations sociales en mars 2012 et des salaires en avril 2012. Sur la période 2013-2015, en l’absence de chocs sur les prix pétroliers, l’indice santé serait très proche de l’indice des prix à la consommation et se stabiliserait également au niveau de 2 %.

L’emploi

En 2011, tout comme en 2010, la croissance de la productivité resterait extrêmement faible malgré le redressement de l’activité économique. L’emploi marchand devrait par conséquent poursuivre sa croissance et l’emploi total augmenterait de 43.000 unités en 2011. La croissance de l’emploi marchand devrait se consolider à moyen terme dans un contexte marqué par une accélération de la croissance de la valeur ajoutée et de la productivité. Ce sont les branches des services aux entreprises, des soins de santé et de « l’emploi titres-services » qui apporteraient à moyen terme la plus importante contribution à la croissance de l’emploi marchand. L’emploi total devrait ainsi augmenter de 48.100 unités en moyenne sur la période 2012-2015.

Malgré l’accélération de la croissance de la population active jusqu’en 2015, le taux d’emploi par rapport à la population âgée de 15 à 64 ans devrait augmenter de façon ininterrompue et passer de 63,6 % en 2011 à 65,2 % en 2015. Le taux d’emploi de la classe d’âge 20-64 an, utilisé dans le cadre de la stratégie UE2020, ne s’élèverait cependant en 2016 qu’à 69,7 %, ce qui resterait encore largement en-dessous de l’objectif que la Belgique a récemment soumis à la Commission européenne et qui a été fixé à 73,2 % à l’horizon 2020.

Suite à l’évolution favorable de l’emploi, le chômage devrait baisser en 2011 et 2012, de respectivement 8.000 et 3.000 unités mais la baisse devrait s’accélérer ensuite d’année en année. Le taux de chômage (définition BFP) baisserait dès cette année et passerait de 12,3 % en 2011 à 11,4 % en 2015. Selon le BFP, on devrait assister à une baisse relativement prononcée du taux de chômage structurel, dans l’hypothèse où les salaires belges suivent l’évolution salariale attendue dans les pays limitrophes, indépendamment du contexte économique et de la situation sur le marché du travail.





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